Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bardin Ludivine – AMMA DETENTE– www.massage-ammadetente.com – 48 bis rue des sources 91210 Draveil.

Créateur  : Bardin Ludivine

Responsable publication : Bardin Ludivine – bludivine12@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Bardin Ludivine – bludivine12@gmail.com

Crédits images : pixabay.com

Le site : www.massage-ammadetente.com

Hébergeur : 1and1, 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de notre site requiert l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous encourageons donc les utilisateurs à les consulter régulièrement.

En général, notre site reste accessible à tout moment. Cependant, une interruption peut se produire pour maintenance technique. Dans ce cas, nous nous efforcerons d’informer les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Nous mettons à jour le site régulièrement. De même, les mentions légales peuvent changer à tout moment. Les utilisateurs doivent donc s’y référer fréquemment pour rester informés.

Description des services fournis

Ce site a pour but de fournir des informations sur toutes les activités de notre société.

Nous nous efforçons de proposer des informations précises. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l’absence d’omissions ou d’inexactitudes. Les informations disponibles sont indicatives et peuvent évoluer.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Notre site utilise la technologie JavaScript.

Nous ne sommes pas responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, les utilisateurs doivent accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et utiliser un navigateur mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nous possédons les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, images, et logos.

Toute reproduction ou adaptation des éléments du site est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages causés au matériel des utilisateurs lors de l’accès au site. Cela inclut les problèmes d’incompatibilité ou l’apparition de bugs.

Nous ne serons également pas responsables des dommages indirects, comme une perte de marché, résultant de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont disponibles pour poser des questions. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié, sans préavis. En cas de contenu illégal, nous nous réservons aussi la possibilité de poursuivre l’utilisateur.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles bénéficient d’une protection légale. Lors de l’utilisation du site, nous pouvons recueillir certaines informations, comme l’URL d’accès ou l’adresse IP de l’utilisateur.

Nous ne collectons des informations personnelles que pour les services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Nous précisons si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.

Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Aucune information personnelle ne sera publiée ou transférée à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf en cas de rachat de notre société.

Liens hypertextes et cookies

Notre site contient des liens vers d’autres sites, avec notre autorisation. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité à cet égard.

La navigation sur notre site peut entraîner l’installation de cookies. Ces fichiers facilitent la navigation et permettent d’analyser la fréquentation du site.

Les utilisateurs peuvent refuser l’installation de cookies. Cependant, cela peut limiter l’accès à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris auront compétence exclusive.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

tilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17).